Emploi : des changements pour les personnes handicapées

La loi pour le plein emploi, promulguée le 18 décembre 2023, a apporté d’importants changements visant à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel. Ces modifications, destinées à réduire le chômage d’ici 2027, comportent plusieurs mesures pour faciliter l’emploi et accorder de nouveaux droits aux personnes handicapées. Voici un aperçu des changements significatifs qui sont en vigueur depuis le 1^er janvier 2024 ou qui seront mis en place progressivement.

France Travail : nouvel opérateur pour un accompagnement renforcé

Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi a été rebaptisé France Travail, avec notamment pour objectif de mieux accompagner les personnes en situation de handicap dans leur recherche d’emploi. Ce changement s’accompagne de missions élargies, telles que l’amélioration de l’orientation professionnelle, la facilitation de l’accès à la formation et la mise en relation avec des entreprises en quête de talents. Les demandeurs d’emploi enregistrés à France Travail bénéficient d’un accompagnement spécifique, avec une orientation vers la structure d’accompagnement la mieux adaptée à leurs besoins. Ils continuent de bénéficier des mêmes services qu’avec Pôle emploi, à savoir : leur conseiller, l’allocation chômage et les services numériques qui restent disponibles.

Détails pratiques :

Le site de Pôle emploi devient www.francetravail.fr.

Le numéro de contact reste le 39 49 (service gratuit + prix d’un appel).

Évolution des droits pour les travailleurs handicapés en Ésat

Depuis le 1er janvier 2024, les travailleurs en Établissement et service d’aide par le travail (Ésat) bénéficient de droits alignés sur ceux des salariés, incluant le droit de grève, d’adhérer à un syndicat et la prise en charge partielle des frais de transport. À partir du 1er juillet 2024, la complémentaire santé deviendra obligatoire.

Les Ésat offrent aux personnes en situation de handicap un soutien médico-social tout en leur permettant d’exercer une activité professionnelle. Ces travailleurs ont ainsi un statut d’« usagers du médico-social » et non de « salariés ».

Priorité au milieu ordinaire

Afin de favoriser l’emploi en milieu ordinaire, les demandeurs d’emploi ayant reçu une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) seront désormais orientés vers le milieu ordinaire sur la base des préconisations de France Travail.

Processus : Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) prononceront les orientations en Ésat sur recommandation de France Travail après un bilan et un diagnostic approfondi.

Nouveaux droits pour les jeunes en situation de handicap

Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes de 15 à 20 ans bénéficiant déjà de droits spécifiques tels que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, la Prestation de Compensation du Handicap ou d’un projet personnalisé de scolarisation recevront automatiquement la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Cela leur ouvre immédiatement l’accès à divers droits et dispositifs d’emploi réservés aux personnes handicapées.

Équivalence de droits RQTH pour d’autres titres

Les personnes reconnues handicapées au titre d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité ont désormais les mêmes droits que les titulaires d’une RQTH, sans passer par la MDPH. Cela inclut la possibilité d’être recruté en entreprise adaptée, de bénéficier de l’emploi accompagné ou de recevoir une rémunération majorée en formation professionnelle.

Ces changements importants visent à améliorer l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap et à renforcer leur inclusion dans la société. Pour plus d’information, contacter France Travail ou consulter l’article officiel.