Mentions légales

Editeur du site

Ce site est édité par COLISEE DOMICILE, société par actions simplifiée au capital de 146.000 €, situé au 35 rue de Paris, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 820038750.

Pour toute suggestion, information ou réaction concernant ce site, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Directeur de publication : Laurent OSTROWSKY – Directeur Général

Responsable de la rédaction : Fabienne Dubois – communication@onela.com

Conception, création et réalisation

KANBIOS

26, rue Vauquelin – 75 005 Paris

E-mail : contact@kanbios.fr

Téléphone : 01.40.53.71.10

Web : https://kanbios.fr/

Hébergement

Ce site est hébergé par :

Systonic

2 rue Eugène Chevreul

33600 Pessac

Tél : +33 (0) 5 57 26 44 44

Web : https://systonic.fr

Crédits photos

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et libres de droit

Conditions d’utilisation

En utilisant ce site et les informations qui y sont contenues, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance, compris et accepté les mentions légales qui suivent.

Ce site a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de nos sociétés. Nos sociétés ne peuvent garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site, y compris au sein de nos établissements. Il appartient aux utilisateurs de contacter les directeurs d’établissements ou d’agences ou le siège pour vérification des données.

Malgré le soin apporté au traitement des informations, nos sociétés déclinent toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site.
Nos sociétés ne peuvent être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

Nos sociétés se réservent le droit de modifier, lorsqu’elles le jugeront opportun, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de nos sociétés. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies à d’autres fins étant expressément interdite.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que “les analyses et les courtes citations” dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi n° 98 536 du 1er juillet 1998, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Informatiques et libertés (CNIL)

Afin d’obtenir des renseignements sur une agence, organiser une visite à domicile, effectuer une demande d’accompagnement, vous pouvez être amené à communiquer des données personnelles vous concernant et/ou concernant un proche.

Ces données sont utilisées aux seules fins pour lesquelles elles sont collectées et elles ne font l’objet d’aucun transfert à une entité autre que nos sociétés. Elles sont conservées de façon sécurisée pendant une durée de 2 ans.

Vous pouvez exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition en adressant votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité :

• par mail à l’adresse suivante :  dpo@onela.com
• ou par courrier à l’adresse suivante : ONELA, 35 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt
• Politique générale de protection des données personnelles
• Charte des droits relatifs à la protection des données personnelles

Liens hypertextes

Nos  sociétés ne sont pas responsables du contenu des sites web accessibles à partir de ce site par des liens hypertextes ou autres. Le fait qu’un lien soit présent sur ce site ne signifie pas que nos sociétés assument la responsabilité du contenu d’un tel autre site, ni des services ou produits qu’il peut contenir. Les utilisateurs du site ne sauraient mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable de nos sociétés.

Espace recrutement

Logiciel de gestion des offres et des candidatures/recrutements

Eolia Software

300 Route Nationale 6
Le Sentier du Bois des Côtes
69760 Limonest

N° Tel. : + 33(0) 4 74 71 91 97
N° Fax : + 33 (0) 4 74 70 74 50
Directeur de la publication : Philippe ANKRI
Forme juridique : SARL
Code NAF : 741G
Siret : 484 141 395 00018
RCS LYON

Alerte

Dans le cadre de la transparence et afin de lutter contre le harcèlement, la fraude, la maltraitance ou toute autre situation à risque, ONELA a mis à disposition un dispositif d’alerte par lequel toute personne peut signaler l’existence de conduites ou de situations contraires à la réglementation et/ou aux politiques internes et pourra garder l’anonymat s’il le souhaite  : https://onela.whistlelink.com/

Médiation

Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation, le Bénéficiaire ou toutes personnes habilitées peut gratuitement recourir au service de médiation « Association des Médiateurs (AME) », par voie postale, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès des services internes ONELA.

Association des Médiateurs (AME)
www.mediationconso-ame.com
11 Place Dauphine –75001 PARIS
Tel : 09 53 01 02 69